Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 22 juillet 2025

1. Présentation de la société

Elanci Digital est une agence web spécialisée dans la création, la refonte, la maintenance et l’accompagnement digital des entreprises. Elle est immatriculée sous le numéro 79881136000048 et située à Épinal, 55 avenue des Templiers.

2. Objet

Les présentes CGV régissent les prestations proposées par Elanci Digital : création de sites, développement sur-mesure, maintenance, hébergement, conseil, etc.

3. Acceptation des conditions

Le Client accepte sans réserve les présentes CGV dès la signature d’un devis ou bon de commande.

4. Commandes et devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis valable 30 jours. Commande validée après acceptation signée et paiement d’un acompte de 30% si nécéssaire.

5. Tarifs et modalités de paiement

• Prix exprimés en euros HT ou TTC.
• 30 % à la commande, 70% à la livraison.
• Pénalités de retard : 3 fois le taux légal + 40 € de frais forfaitaires.

6. Délais de livraison

Les délais sont indicatifs. Elanci Digital ne pourra être tenu responsable de retards dus à des éléments non fournis à temps par le Client.

7. Obligations du client

• Fournir les contenus nécessaires.
• Respecter les délais de validation.
• Disposer des droits sur les contenus transmis.

8. Propriété intellectuelle

Les livrables restent la propriété de Elanci Digital jusqu’au paiement complet. Ensuite, les droits d’utilisation sont transférés au Client.

9. Sous-traitance

Elanci Digital peut sous-traiter certaines prestations, tout en restant responsable de leur bonne exécution.

10. Garantie et maintenance

Le site livré est garanti pendant 30 jours. Toute maintenance au-delà doit faire l’objet d’un contrat ou d’un devis séparé.

11. Responsabilité

La responsabilité de Elanci Digital est limitée au montant de la prestation. Elle ne couvre pas les erreurs dues à des tiers.

12. Références

Elanci Digital se réserve le droit de mentionner les projets réalisés comme références, sauf demande écrite contraire.

13. Confidentialité

Les informations échangées sont confidentielles et ne seront pas partagées sans autorisation du Client.

14. Résiliation

En cas d’annulation par le Client, les sommes versées restent acquises à Elanci Digital. Des frais pourront être déduits si aucun travail n’a été commencé.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux du siège de Elanci Digital sont compétents.