Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Elanci Digital. Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes CGV.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services de création de sites web, d'applications métier web, de maintenance web et de référencement web.

3. Services proposés

3.1 Création de sites web

Conception et développement de sites web sur mesure incluant le design, l'intégration, le développement et la mise en ligne. Prix à partir de 600€.

3.2 Applications métier web

Développement d'applications web personnalisées pour répondre à des besoins métier spécifiques. Tarification sur devis après analyse du projet.

3.3 Maintenance web

Services de maintenance incluant mises à jour, sauvegardes, surveillance et support technique. Prix à partir de 800€/an.

3.4 Référencement web

Optimisation du référencement naturel (SEO) pour améliorer la visibilité sur les moteurs de recherche. Tarification sur devis.

4. Devis et commande

4.1 Établissement du devis

Tout projet fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, établi sur la base des informations communiquées par le client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

4.2 Acceptation de la commande

La commande n'est définitive qu'après retour du devis signé par le client et versement de l'acompte prévu.

5. Prix et modalités de paiement

5.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). Ils peuvent être révisés à tout moment mais le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

5.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :

• Acompte de 30% à la commande
• 40% à la validation de la maquette ou à mi-parcours du projet
• 30% solde à la livraison

Paiement en 3 fois sans frais : Nous proposons un paiement échelonné en 3 fois sans frais supplémentaires pour tous nos services.

5.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.

6. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif lors de l'acceptation du devis. Elanci Digital s'engage à respecter au mieux ces délais, mais ne pourra être tenu responsable en cas de retard dû à :

• Un manque d'éléments fournis par le client
• Des demandes de modifications importantes
• Des cas de force majeure

7. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, logos, etc.)
• Répondre dans les délais aux demandes de validation
• S'assurer de détenir tous les droits sur les éléments fournis
• Effectuer les paiements selon les échéances convenues

8. Obligations d'Elanci Digital

Elanci Digital s'engage à :

• Réaliser les prestations conformément au devis accepté
• Respecter les délais convenus dans la mesure du possible
• Assurer un suivi régulier du projet
• Garantir la confidentialité des informations communiquées

9. Validation et modifications

9.1 Processus de validation

Le client dispose d'un délai de 7 jours pour valider chaque étape du projet. Passé ce délai sans retour, l'étape est considérée comme validée.

9.2 Modifications

Deux séries de modifications mineures sont incluses dans le prix. Toute modification substantielle ou supplémentaire fera l'objet d'un devis complémentaire.

10. Livraison

La livraison est effective après validation finale du client et paiement du solde. Les fichiers sources et/ou l'accès au site sont remis au client selon les modalités définies dans le devis.

11. Propriété intellectuelle

11.1 Droits du client

Le client devient propriétaire de l'œuvre réalisée après paiement intégral du prix. Cette cession de droits comprend le droit d'utilisation, de reproduction et de représentation.

11.2 Droits d'Elanci Digital

Elanci Digital conserve le droit de présenter le projet réalisé dans son portfolio et à des fins promotionnelles, sauf demande contraire expresse du client.

12. Garanties

12.1 Garantie de conformité

Elanci Digital garantit que les services fournis sont conformes aux spécifications du devis accepté.

12.2 Garantie technique

Une garantie technique de 1 mois est offerte après la livraison pour corriger tout dysfonctionnement lié au développement initial (hors modifications demandées par le client ou hébergement).

13. Maintenance et support

Après la période de garantie, la maintenance et le support peuvent être assurés par Elanci Digital dans le cadre d'un contrat de maintenance spécifique.

14. Résiliation

14.1 Par le client

Le client peut résilier le contrat à tout moment moyennant le paiement des prestations déjà réalisées et engagées, majorées de 30% au titre de l'indemnité de rupture.

14.2 Par Elanci Digital

Elanci Digital peut résilier le contrat en cas de non-respect par le client de ses obligations, notamment en cas de non-paiement ou de non-fourniture des éléments nécessaires après mise en demeure restée sans effet.

15. Responsabilité

La responsabilité d'Elanci Digital est limitée au montant des prestations facturées. Elanci Digital ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages indirects (perte d'exploitation, de chiffre d'affaires, etc.)
• Des problèmes liés à l'hébergement fourni par un tiers
• Des modifications apportées par le client ou un tiers après livraison

16. Force majeure

Elanci Digital ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

17. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement conforme au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

18. Règlement des litiges

18.1 Règlement amiable

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.

18.2 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents, conformément aux règles de droit commun.

19. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties s'engagent à respecter la législation en vigueur.

20. Modifications des CGV

Elanci Digital se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

21. Acceptation

Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.